Pour reprendre les paroles de Pierre Maille dans la presse d’il y a quelques semaines à propos de l’ADMR 29, le versement de subvention ne doit pas être considéré comme un chèque en blanc pour compenser les déficits.
Voila un sage principe de précaution à toujours garder à l’esprit lorsque l’on évoque la question des conventions de subventions aux associations. La recente mise en redressement judiciaire du centre social «L’escale» nous appelle aussi à la plus grande prudence.
C’était le sens de mon intervention (reprise ci dessous) lors du dernier conseil municipal.
“Conseil Municipal du 15 décembre 2009
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous allons dans quelques instants nous prononcer sur une série de délibérations portant sur des conventions signées par la ville avec des associations.
La collaboration entre Brest et ses principales associations est non seulement utile, mais également nécessaire à notre démocratie locale. Nous en sommes conscients et nous n’en remettons pas en cause le principe. Pour autant cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix.
Pour reprendre les paroles de Pierre Maille ce matin dans la presse à propos de l’ADMR 29, mais ce raisonnement est applicable à de nombreux autres cas, le versement de subvention ne doit pas être considéré comme un chèque en blanc pour compenser les déficits.
Nous avions déjà évoqué le sujet il y a quelques mois, lors notamment du vote du Budget Primitif, lorsque nous contestions le manque de lisibilité de certaines subventions versées.
Depuis, je dois avouer que vous avez fait des efforts et nous vous en remercions.
Néanmoins, certains problèmes demeurent.
C’est ainsi qu’à plusieurs reprises, vous nous demandez aujourd’hui de prolonger des conventions pour une année, en inscrivant les crédits correspondants au BP 2010. Or, lorsque ce sont des conventions pluriannuelles, comme c’est le cas maintenant, cela n’est pas acceptable.
Alors que ce sont des conventions qui, par définition, courent sur plusieurs années, et dont on sait qu’elles devront donner lieu à un bilan détaillé pour les renouveler, comment se fait-il que l’on laisse filer les délais, au point de devoir reconduire sans aucun contrôle ces conventions.
Et qui dit que cela ne se reproduira pas l’année prochaine ?
Je pense qu’un minimum de renseignements pourrait et devrait nous être fourni. Je pense notamment à la situation de l’Escale dont on nous demande, sans autre précision, de proroger la convention alors que c’est par la presse de ce matin que nous sommes informés de son placement en observation par le tribunal de grande instance. Si l’Escale a besoin d’être soutenue, pourquoi pas, mais que l’on prenne au moins le temps d’en parler un minimum.
Il s’agit là d’une manière de faire qui ne peut nous satisfaire, et c’est la raison pour laquelle nous serons amenés à nous abstenir pour certaines de ces délibérations”.
Nicolas SARKOZY
